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Juin 2004
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 11.000 euros à l'association "Journée nationale de l'audition" au titre de l'année 2003 (6e Journée nationale de l'audition). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.000 euros au profit de l'association "Journée nationale de l'audition" située 1, avenue de la République, 69380 Chazay-d'Azergues (Tiers n° X02580) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer une subvention de fonctionnement de 11.000 euros, au titre de l'année 2003, à l'association "Journée nationale de l'audition" située 1, avenue de la République, 69380 Chazay-d'Azergues (Tiers n° X02580).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l'année 2004 du Département de Paris.