Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France, pour l'exercice 2003 concernant les opérations du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DF 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux départements ;
Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France, pour l'exercice 2003 concernant les opérations du Département de Paris ;
Sur les résultats généraux du compte de gestion présenté par M. Paul THEVENIN, Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 y compris la journée complémentaire ;
Vu les budgets primitif, modificatif et le collectif budgétaire en recettes et en dépenses pour l'exercice 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2003 et sauf règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes, admet les opérations du département de Paris figurant au compte de gestion du Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France à la clôture de la gestion 2003.