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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention triennale signée avec l'Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France), prévoyant l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DDEE 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale signée avec l'UNAT Ile de France.
Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l'Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France) dont le siège social est situé 8, rue César Franck (15e) (X 02 873).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au rubrique 94, article 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.