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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Conventionnement de l'association "EGEE" pour la tenue d'une permanence à la Maison du développement économique et de l'emploi du 14e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DDEE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle permanence associative dans la Maison du développement économique et de l'emploi du 14e arrondissement située 13, rue Rémy-Dumoncel ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer la convention jointe au présent projet de délibération, relative à l'intervention de l'association "EGEE" sise 15-17, avenue de Ségur (7e) (n° Sysif X04647 - dossier n° 2004-01173), au sein de la Maison du développement économique et de l'emploi du 14e arrondissement, 13, rue Rémy-Dumoncel.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 5.500 euros, sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits correspondants.