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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l'association "Enter" 107, rue de Sèvres (6e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "Enter" sise 107, rue de Sèvres (6e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros, au titre de l'année 2004 est attribuée à l'association "Enter"(X03669) sise 107, rue de Sèvres (6e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP 001 du budget de fonctionnement de 2004 du Département de Paris.