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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l'Association de préfiguration de la régie du 13e arrondissement, avec l'Association pour la régie de quartier Chapelle et avec l'Association de préfiguration de la régie de quartier Saint-Blaise-Charonne, la convention-type d'aide au démarrage. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DDEE 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de conclure avec l'Association de préfiguration de la régie du 13e arrondissement, avec l'Association pour la régie de quartier Chapelle et avec l'Association de préfiguration de la régie de quartier Saint-Blaise-Charonne la convention-type pour une subvention de démarrage ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec :
- l'Association de préfiguration de la régie de quartier du 13e arrondissement, dont le siège social se situe Immeuble Rome escalier 7, 47, rue du Javelot (13e) ;
- l'Association pour la régie de quartier Chapelle, dont le siège social est situé escalier 1, au 24-26, rue Raymond-Queneau (18e) ;
- l'Association de préfiguration de la régie de quartier Saint-Blaise-Charonne, dont le siège social se situe chez Gilbert Darmon, 67, rue Saint-Blaise (20e),
la convention-type d'aide au démarrage, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un total de 138.000 euros, sera imputée à la rubrique 91, au chapitre 65, nature 6568, du budget 2004 du Département de Paris.