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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l'Union régionale des entreprises d'insertion d'Ile-de-France (UREI) (2e) une convention visant le développement des structures d'insertion par l'activité économique à Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DDEE 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de conclure avec l'Union régionale des entreprises d'insertion d'Ile-de-France (UREI), domiciliée 12, rue de la Lune (2e), une convention visant le développement des structures d'insertion par l'activité économique à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l'Union régionale des entreprises d'insertion d'Ile-de-France (UREI), domiciliée 12, rue de la Lune (2e), (n° SYSIF D08500) une convention visant le développement des structures d'insertion par l'activité économique à Paris, pour un montant de 30.000 euros, convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, article 657-4, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.