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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des Cigales de Paris, une convention relative au développement de la création d'entreprises. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DDEE 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifiée ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des Cigales de Paris une convention relative au développement de la création d'entreprises ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association des Cigales de Paris, dont le siège social est situé 4, rue Jean-Bouton (12e), une convention relative au développement de la création d'entreprises, convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris.