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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation d'un montant de 30.490 euros à l'Association "Les Papillons Blancs - APEI 75" Association Parisienne des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales située 44, rue Blanche (9e), au titre de l'année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du département de Paris, une nouvelle convention liant le département de Paris et l'association "Les Papillons Blancs - APEI 75" Association Parisienne des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales située 44 , rue Blanche (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une nouvelle convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'Association "Les Papillons Blancs - APEI 75" Association Parisienne des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales située 44, rue Blanche (9e) fixant les conditions d'attribution d'une participation d'un montant de 30.490 euros (D1087).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, nature 6568, chapitre 65 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.