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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Mise en place de nouvelles permanences associatives dans les Maisons du développement économique et de l'emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DDEE 4-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec une association intervenant dans les Maisons du développement économique et de l'emploi ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer les conventions jointes au présent projet de délibération, relatives aux interventions de l'association "ADIL - Boutique de gestion", située 23, rue Dareau (14e) (n° SYSIF X01195) dans les Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e, 14e et 20e arrondissements.
Art. 2.- La dépense correspondante soit un montant total de 27.441 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris.