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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Mise en place de nouvelles permanences associatives dans les Maisons du développement économique et de l'emploi. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DDEE 4-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec l'association "A.D.I.E." intervenant dans les Maisons du développement économique et de l'emploi ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer la convention jointe au présent projet de délibération, relative aux interventions de l'association "A.D.I.E." sise 81 bis, rue Julien-Lacroix (20e) (n° SYSIF D09221), dans les Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e et 18e arrondissements.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 9.147 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris.