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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l'association "Collectif La Fourche", 128, rue Legendre (17e), pour l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 13.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Collectif La Fourche" pour l'attribution d'une subvention d'investissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Collectif La Fourche", pour l'attribution d'une subvention d'investissement.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article premier, une subvention d'investissement d'un montant de 13.000 euros est attribuée à l'association "Collectif La Fourche" (X01020), 128, rue Legendre (17e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 012 du budget d'investissement du Département de Paris de l'année 2004.
Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délais de deux ans, à compter de la date de sa modification.