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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre 01/42-531, signé avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste LACOUDRE, relatif à la restructuration du collège départemental Jean Moulin 75, rue d'Alésia (14e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DPA 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu la délibération 2001 DPA 113 G en date du 25 septembre 2001, approuvant le principe de restructuration du collège Jean Moulin 75, rue d'Alésia (14e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu la délibération 2003 DPA 58 G, en date du 24 février 2003 approuvant la passation du marché de travaux et la souscription d'un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/42-531 signé avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste LACOUDRE en vue de la restructuration du collège Jean Moulin 75, rue d'Alésia (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 0142-531 signé avec l'agence d'Architecture Jean-Baptiste LACOUDRE ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/42531 signé avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste LACOUDRE, relatif à la restructuration du collège Jean Moulin 75, rue d'Alésia (14e), fixant le coût de réalisation des travaux à 1.966.727,56 euros HT, valeur juin 2001 soit 2.171.564,47 euros HT (2.597.191,11 euros TTC) valeur juin 2004 prenant en considération le résultat du marché de travaux et de fixer le forfait définitif de rémunération à 196.623,14 euros HT valeur juin 2001, soit 210.217,66 euros HT (251.420,32 euros TTC), valeur juin 2004, qui reste inchangé, dont le texte est joint au présent projet de délibération.