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Déliberation

G - Compte d'investissement du Département de Paris de 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DF 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'article 42 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et de ses établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de l'exercice 2003 et les décisions modificatives des 7, 8 et 9 juillet et 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le compte des dépenses et des recettes d'investissement du Département de Paris pour 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2003 est arrêté, en dépenses et en recettes, comme il suit :

Dépenses

- Les crédits de l'exercice 2003 ont été fixés, après décisions modificatives à 612.035.768,74 euros
- Le montant des dépenses mandatées s'élève à 545.067.478,93 euros

Recettes

- Les recettes ont été évaluées, après décisions modificatives à 612.035.768,74 euros
- Le montant des titres émis est de 529.691.986,20 euros

Balance

- Dépenses mandatées : 545.067.478,96 euros
- Titres émis : 529.691.986,20 euros
- Excédent de dépenses propre à l'exercice : 15.375.492,73 euros
- Excédent de recettes cumulé au 31 décembre 2002 : 17.365.462,74 euros
- Excédent de recettes cumulé au 31 décembre 2003 : 1.989.970,01 euros