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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.000 euros à l'association "CAP sport art aventure amitié" (CAP - S.A.A.A.) située 37, rue Duranton (15e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.000 euros à l'association "CAP sport art aventure amitié" (CAP - S.A.A.A.) située 37, rue Duranton (15e) (n° tiers X00044) pour le financement de son projet et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.000 euros à l'association "CAP sport art aventure amitié" (CAP - S.A.A.A.) située 37, rue Duranton (15e) (n° tiers X00044).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'année 2004.