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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l'association "Horizons" sise 10, rue Perdonnet (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention de financement avec l'association "Horizons" sise 10, rue Perdonnet (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Horizons" sise 10, rue Perdonnet (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 41, chapitre 65, nature 6568, du budget départemental de fonctionnement pour 2004.