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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 16 décembre 2002 avec l'association "Compagnons de la Nuit", 15 rue Gay Lussac (5e), et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "La Moquette" géré par l'association pour l'exercice 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention du 16 décembre 2002 avec l'association "Compagnons de la Nuit", 15 rue Gay Lussac (5e), et de fixer la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "La Moquette" géré par l'association pour l'exercice 2004 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants.
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Compagnons de la Nuit" 15 rue Gay Lussac (5e) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération à la convention du 16 décembre 2002.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Compagnons de la Nuit", 15 rue Gay Lussac (5e) pour son service "La Moquette" au profit des personnes en errance sur le centre de Paris, au titre de l'exercice 2004 est fixée à 94.000 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004.