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145 - QOC 2000-121 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", à M. le Maire de Paris à propos des titres services distribués au titre des aides sociales, édités par le groupe ACCOR

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER à M. le Maire de Paris est à propos des titres services distribués au titre des aides sociales, édités par le groupe ACCOR.
Je vous lis le texte :
"Les titres-services sont fréquemment distribués dans le cadre des aides exceptionnelles adressées aux Parisiens sans enfant par les Commissions permanentes des sections locales du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Il semble que ces titres soient édités par le groupe "Accor". M. le Maire de Paris peut-il confirmer ce fait ?
M. le Maire de Paris peut-il également indiquer à Mme Cécile SILHOUETTE :
1°) combien de titres-services sont annuellement distribués par les sections locales du C.A.S.V.P. ;
2°) quel est le pourcentage pris par le groupe "Accor" sur chacun des titres-services édités et, le cas échéant, sur les titres-services effectivement distribués ;
3°) quel est le montant de ce marché avec le groupe "Accor"."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Le C.A.S.V.P. a un contrat avec la société "Tickets-Restaurant", filiale du groupe "ACCOR" pour la fourniture de tickets service (chèque d'accompagnement personnalisé). Le nombre de tickets distribués aux usagers a été de :
- 195.800 en 1998 et 171.800 en 1999.
Leur valeur faciale est de 20, 30 ou 50 F. Au total, ces tickets ont représenté un volume d'achat pour les utilisateurs de :
- 7.030.000 F en 1998 et 6.200.000 F en 1999.
Les frais de gestion payés à la société "Tickets-Restaurant" par le C.A.S.V.P. pour cette prestation ont représenté :
- 23.500 F en 1998 et 20.600 F en 1999 soit 0,3 % des sommes distribuées.