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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros attribuée à l'association "Fédération Française SESAME AUTISME" (13e) pour le financement du colloque intitulé "les personnes autistes à la conquête de leurs droits". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer à la "Fédération Française Sésame Autisme", une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros afin de financer le colloque intitulé "les personnes autistes à la conquête de leurs droits" qui a eu lieu les 2 et 3 avril 2004 à la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), située square Max Hymans 75748 PARIS CEDEX ;
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée à la "Fédération Française SESAME AUTISME" pour le financement du colloque intitulé "les personnes autistes à la conquête de leurs droits" qui a eu lieu les 2 et 3 avril 2004 à la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), située square Max Hymans 75748 PARIS CEDEX (Dossier : 2004/01294 - N° TIERS : X04054), au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.