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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un marché public de travaux complémentaires à réaliser dans le cadre de la 1ère tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour, 12 avenue Trudaine (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DASCO 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le budget d'investissement 2004 du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'autoriser la Régie Immobilière de la Ville de Paris à signer un marché public de travaux complémentaires à réaliser dans le cadre de la 1ère tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

La Régie Immobilière de la Ville de Paris est autorisée à signer le marché public de travaux complémentaires à réaliser dans le cadre de la 1ère tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour (9e), avec la société REHABY pour un montant de 456.823,60 euros TTC.