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Juin 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l'association "Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris" en vue de l'attribution d'une participation de fonctionnement de 22.800 euros pour l'exercice 2004 pour une action d'insertion professionnelle en faveur de toxicomanes précarisés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer un financement de fonctionnement d'un montant de 22.800 euros, au titre de l'exercice 2004, à l'association "Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris" - Centre Saint-Germain Pierre Nicole sis 27, rue Pierre Nicole (5e) pour une action d'insertion professionnelle en faveur de toxicomanes précarisés et de l'autoriser à signer une nouvelle convention triennale avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris" - Centre Saint Germain Pierre Nicole (D00477) sis 27, rue Pierre Nicole (5e), fixant à 22.800 euros le montant du financement attribué à cette association, au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget départemental de fonctionnement 2004 et ultérieurs, sous réserve de financements.