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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 avec la "Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix" en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 99.092 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de 99.092 euros, au titre de l'exercice 2004, à la "Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix" sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e), et de l'autoriser à signer un avenant à la convention conclue avec ladite fondation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du 22 décembre 1998 attribuant à la "Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix" une subvention destinée à couvrir les annuités d'un emprunt de 807.980 euros pendant la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2008, donnant lieu au versement d'une subvention annuelle de 99.092 euros et compte tenu des versements déjà effectués au titre des exercices précédents ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention signée avec la "Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix" (D05822) sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e), fixant à 99.092 euros le montant de la subvention attribuée à ladite fondation au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.