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Juin 2004
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Enfance et Familles d'Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris " - 28, place Saint-Georges (9e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "Enfance et Familles d'Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris " (D.01702) , sise 28, place Saint-Georges (9e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivant ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros, au titre de l'année 2004 est attribuée à l'association "Enfance et Familles d'Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris"(D.01702), sise 28, place Saint-Georges (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP 001 du budget de fonctionnement de 2004 du département de Paris.
Art. 3.- Une subvention de 1.000 euros au titre de l'année 2003 est attribuée à l'association "Enfance et Familles d'Adoption" association Foyer Adoptifs de Paris, 28, place Saint-Georges (9e).
Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 65.74, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.