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Juin 2004
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Déliberation

G - Subvention au CROUS de Paris pour la monétisation des restaurants Bichat, Censier et Châtelet dans le cadre de la mise en place de la carte unique étudiante et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DASCO 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 18 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention au CROUS de Paris pour la monétisation des restaurants Bichat, Censier et Châtelet dans le cadre de la mise en place de la carte unique étudiante et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 100.000 euros est attribuée au CROUS de Paris pour la monétisation des restaurants Bichat, Censier et Châtelet dans le cadre de la mise en place de la carte unique étudiante.
Art. 2.- Cette subvention est versée pour solde de tout compte.
Art. 3.- M. le M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, avec le CROUS de Paris, une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Cette somme sera imputée au chapitre 20, nature 204 18, fonction 23, ligne DE 001 (compte de provision 90000 1 75 005, numéro d'AP : 0402896), du budget d'investissement du Département de Paris des exercices 2004 et ultérieurs.