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Juin 2004
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 45.000 euros à l'association "l'Arche à Paris" pour l'ouverture d'un foyer de vie. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part, d'attribuer une subvention d'investissement de 45.000 euros à l'association "l'Arche à Paris", dont le siège social est situé 10, rue Fenoux (15e), pour la création d'un foyer de vie pour adultes handicapés mentaux, 7-9, rue des Morillons (15e), et de signer la convention y afférente ; et d'autre part de signer la convention d'habilitation à l'aide sociale ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;
Vu l'avis favorable émis par le Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale d'Ile-de-France dans sa séance du 5 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer une subvention d'investissement d'un montant de 45.000 euros, à l'association "L'Arche à Paris" (n° tiers D05915) pour la création d'un foyer de vie, 7-9, rue des Morillons (15e), et à signer la convention pluriannuelle y afférente.
Art. 2.- La subvention d'investissement sera imputée à la rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 010, du budget d'investissement de l'exercice 2004 du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention d'habilitation à l'aide sociale liant l'établissement au Département de Paris.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées chapitre 65, rubrique 52, nature 652221, du budget de fonctionnement 2004 et des années suivantes du Département de Paris.