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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Cabinet ISAMBERT l'avenant au bail de locaux sis 91, rue Blomet (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer avec le Cabinet ISAMBERT l'avenant au bail des locaux sis 91, rue Blomet (15e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Cabinet ISAMBERT l'avenant au bail des locaux sis 91, rue Blomet (15e).