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Fevrier 2000
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69 - QOC 2000-147 Question de M. Christophe CARESCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative au projet immobilier, 56, rue de Rochechouart (9e).QOC 2000-158 Question de M. Jean WLOS, Mme Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de la situation scolaire dans le quartier du Bas-Montmartre (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons conjointement les questions QOC 2000-147 de Mme Mireille MARCHIONI et QOC 2000-158 de M. Jean WLOS et Mme Mireille MARCHIONI à M. le Maire de Paris.
La première est ainsi libellée :
"Le projet immobilier dont le chantier a débuté au 56, boulevard de Rochechouart (18e) semble promis à un avenir incertain.
Selon certaines sources d'information, la Ville de Paris souhaiterait acquérir le terrain en question dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique, afin d'y construire l'école dont le secteur "Bas-Montmartre" a un réel besoin.
M. le Maire de Paris avait, dans un premier temps, écarté cette hypothèse, dans une réponse au Maire du 18e arrondissement. C'est pourquoi M. Christophe CARESCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient connaître ses intentions actuelles.
Par ailleurs, M. le Maire de Paris peut-il leur indiquer l'état d'avancement du projet de création d'une école, rue Forest, sur un terrain appartenant au Crédit municipal, opération dont le principe a été adopté par la Ville de Paris ?"
Voici le texte de la seconde question :
"La situation scolaire dans le quartier du Bas-Montmartre (18e) continue à poser des problèmes qui risquent de s'aggraver en raison de la construction actuelle de logements dans ce secteur.
M. Jean WLOS, Mme Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste souhaitent avoir, d'une part, des informations sur les négociations actuellement en cours entre les services de la Ville de Paris et le Directeur du Crédit municipal à propos du terrain situé rue Forest, terrain qui doit permettre la construction d'une école pour satisfaire aux besoins du secteur "Joseph-de-Maistre".
Quand cette école va-t-elle être programmée ? Les besoins sont nécessaires de façon urgente.
En outre, qu'en est-il de la demande de D.U.P. pour le terrain sis 56, boulevard de Rochechouart afin d'y construire une école indispensable dans le secteur "Bas-Montmartre" alors que sont également programmés des logements rue de Sofia ?"
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La SCI du MONT DE MARS, reprise par la société COFIMUR-COFITEM, avait obtenu le 11 décembre 1997 un permis de construire en vue de la restructuration, au 56, boulevard de Rochechouart, 1 à 3, impasse du Cadran, 2 à 4, rue Seveste, à Paris 18e, d'un bâtiment de trois étages sur un niveau de sous-sol à usage de commerce, en habitation (24 logements), commerce et stationnement (23 places). Un permis de démolir partiel du bâtiment avait été délivré le 18 décembre 1997. Mais, la société a procédé à la démolition totale du bâtiment existant puis, poursuivant, elle a engagé des travaux de construction d'un premier sous-sol. Un premier arrêté interruptif des travaux, suite à un procès-verbal d'infraction, a été pris le 3 mai 1999 ; un nouvel arrêté interruptif, en date du 25 juin 1999, a autorisé seule la poursuite des travaux strictement nécessaires pour assurer la stabilité et la sécurité des immeubles voisins.
Le 17 septembre 1999, un permis de démolir de régularisation a été délivré à la société COFITEM COFIMUR, pour la démolition totale du bâtiment.
Une nouvelle demande de permis de construire a été déposée le 15 décembre 1999 par la société, en vue de la construction d'un bâtiment de cinq étages sur 2 niveaux de sous-sol, à usage d'habitation (17 logements), de commerce (2158 mètres carrés) et de stationnement (23 places). A ce jour, ce dossier est toujours à l'instruction.
Il convient de noter que le maire du 18e arrondissement a émis un avis favorable à ce projet le 6 janvier 2000.
L'Architecte des Bâtiments de France, le 19 janvier 2000, a porté son délai de réponse à 3 mois, car selon lui ce projet, "au vu de sa complexité et de son impact urbanistique et architectural important, nécessite une instruction approfondie".
La seule autre opportunité foncière dans ce secteur réside dans la réalisation d'une école de 10 classes sur la parcelle sise 14, rue Forest, propriété du Crédit municipal.
Tout sera donc mis en ?uvre afin que cet équipement soit réalisé dans les meilleurs délais.