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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions avec les associations "Promes", sise 18, rue de Tanger (19e), et "Femmes relais 20e", sise 71, rue des Amandiers (20e), pour permettre l'intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l'autorisation de signer deux conventions avec les associations "Promes", sise 18, rue de Tanger (19e), et "Femmes relais 20e", sise 71, rue des Amandiers (20e), pour permettre l'intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer deux conventions de financement, respectivement avec l'association "Promouvoir la médiation socioculturelle" sise 18, rue de Tanger (19e), et "Femmes relais 20e" sise 71, rue des Amandiers (20e), pour permettre l'intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2004 et, sous réserve de la décision de financement, 2005 du département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.