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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'Université Paris-Dauphine, place du Maréchal de Lattre de Tassigny (16e) pour la restructuration et la rénovation de la bibliothèque d'étude. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DASCO 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Université Paris-Dauphine, pour la restructuration de sa bibliothèque d'étude, et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 euros TTC est attribuée à l'Université Paris Dauphine, pour la restructuration de sa bibliothèque d'étude.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, avec l'Université Paris-Dauphine, une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Cette somme sera imputée chapitre 20, rubrique 23, article 20418, ligne de subvention DE 001, APDF 0402786, compte de provision 90000 1 75 du budget d'investissement du Département de Paris des années 2004 et ultérieures.