Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Emmaüs" (1er) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 20.000 euros pour son programme d'éducation communautaire à la santé. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 172]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l'association "Emmaüs" sise 32, rue des Bourdonnais (1er) pour l'exercice 2004 et de l'autoriser à signer une convention avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l'association "Emmaüs" (D06318) sise 32, rue des Bourdonnais (1er), fixant à 20.000 euros le montant de la subvention attribuée à ladite association, pour l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 42, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.