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Juin 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention signée le 10 avril 2003 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 14.490 euros à l'association "Personimages" située 91, rue Vercingétorix (14e) au titre de l'année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, le 1er avenant à la convention liant le Département de Paris et l'association "Personimages" située 91, rue Vercingétorix (14e) (n° tiers D2482) au titre de l'année 2004 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 1er avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Personimages" située 91, rue Vercingétorix (14e) (n° tiers D2482), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 14.490 euros au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.