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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée entre le Département de Paris et le "Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS)" en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 76.225 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part, d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 76.225 euros au "Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS)" sis Tour Montparnasse 33, avenue du Maine (15e) et, d'autre part, de l'autoriser à souscrire un avenant à la convention conclue le 4 décembre 2002 entre le Département de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le "Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS)" (D05081) sis Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine (15e) un avenant à la convention conclue le 4 décembre 2002 entre le Département de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint à la présente délibération fixe à 76.225 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.