Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de la couverture du bâtiment départemental mis à disposition du Samu social, 67, rue Pierre-Brossolette, 92120 Montrouge, et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DPA 33-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de rénovation de la couverture dans le bâtiment propriété du Département de Paris sis 67, rue Pierre-Brossolette, 92120 Montrouge, mis à disposition du Samu social et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de rénovation de la couverture dans le bâtiment propriété du Département de Paris sis 67, rue Pierre-Brossolette, 92120 Montrouge, et mis à disposition du Samu social.
Art. 2.- Est approuvée la passation des marchés de travaux correspondants selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés, et à signer le marché correspondant, après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313-13, rubrique 541, compte de provision 91000-2-75 § 002, du budget d'investissement du Département de Paris, exercices 2004 et ultérieurs sous réserve de financement.