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Juin 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle conclue entre le Département de Paris et le Centre Français de Protection de l'Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 157]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention conclue le 12 décembre 2002 en faveur du Centre Français de Protection de l'Enfance 23, place Victor Hugo, Le Kremlin-Bicêtre (Val de Marne) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre Français de Protection de l'Enfance l'avenant n° 2 à la convention conclue le 12 décembre 2002. Le texte de l'avenant qui fixe le montant de la participation du Département de Paris pour l'année 2004 est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 51 du budget de fonctionnement de 2004 du Département de Paris.