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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 60.000 euros à l'Association gestionnaire du Centre ressources autisme d'Ile-de-France (CRAIF). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement de 60.000 euros au profit de l'Association gestionnaire du Centre ressources autisme d'Ile-de-France (CRAIF), située 29, rue Edmond-Dubuis, URAPEI Ile-de-France à Nanterre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec le Président de l'Association gestionnaire du Centre ressources autisme d'Ile-de-France (CRAIF) pour l'attribution d'une subvention d'investissement destinée à la réalisation de travaux dans le centre de ressources autisme.
Art. 2.- Une subvention d'investissement de 60.000 euros est attribuée à l'Association gestionnaire du Centre ressources autisme d'Ile-de-France (CRAIF) (n° tiers : X04584), dans le cadre conventionnel ci-dessus.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204 de la rubrique 52, nature 2042, ligne DE 010, du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004.