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Juin 2004
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Déliberation

G - Approbation des comptes administratifs et de gestion du Centre Psychothérapique du Glandier au titre de l'exercice 2003. M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, par lequel M. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre du Glandier (Corrèze)et de la section commerciale du centre d'aide par le travail pour 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les comptes administratifs pour 2003 du Centre du Glandier, du budget annexe - foyer occupationnel - , du budget annexe - maison d'accueil spécialisée -, du budget annexe - foyer d'hébergement -, du budget annexe - service d'accompagnement à la vie sociale. - , du budget annexe - section commerciale du centre d'aide par le travail - et du budget annexe - dotation non affectée - sont arrêtés conformément aux indications suivantes :

Section d'investissement

- Dépenses : mandats émis : 763.525,34 euros
- Recettes : titres émis : 762.068,01 euros
- Excédent de recettes de l'exercice 2002 : 689.763,07 euros
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2003 : 688.305,74 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France -).

Section d'exploitation du budget principal

- Dépenses : mandats émis : 2.550.189,05 euros
- Recettes : titres émis : 2.527.798,56 euros
- Déficit de l'exercice 2003 : 22.390,49 euros
- Déficit cumulé de dépenses à la clôture de l'exercice 2003 : 65.227,76 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France -).

Budget annexe - foyer occupationnel

- Recettes : titres émis : 4.715.906,33 euros
- Dépenses : mandats émis : 4.757.178,72 euros
- Déficit de l'exercice 2003 : 41.272,39 euros
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2003 : 76.956,52 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France -).

Budget annexe - maison d'accueil

- Recettes : titres émis : 1.718.152,94 euros
- Dépenses : mandats émis : 1.701.556,44 euros
- Excédent de l'exercice 2003 : 16.596,50 euros
- Déficit cumulé de dépenses à la clôture de l'exercice 2003 : 1.473,77 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France -).

Budget annexe - foyer d'hébergement

- Recettes : titres émis : 727.367,86 euros
- Dépenses : mandats émis : 737.668,83 euros
- Déficit de l'exercice 2003 : 10.300,97 euros
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2003 : 37.784,55 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France -).

Budget annexe

- service d'accompagnement à la vie sociale
- Recettes : titres émis : 132.618,54 euros
- Dépenses : mandats émis : 139.196,78 euros
- Déficit de l'exercice 2003 : 6.578,24 euros
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2003 : 16.830,18 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances -Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France -).

Budget annexe - section commerciale

du centre d'aide par le travail
- Dépenses : mandats émis : 568.110,47 euros
- Recettes : titres émis : 570.307,95 euros
- Excédent de recettes de l'exercice 2003 : 2.197,48 euros
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2003 : 4.171,60 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France -).

Budget annexe - dotation non affectée

- Recettes : titres émis : 4.538,70 euros
- Dépenses : mandats émis : 3.555,33 euros
- Excédent de l'exercice 2003 : 983,37 euros
- Reprise de déficit de l'exercice 2001 : 1.310.33 euros
- Déficit cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2003 : 1.286,79 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France -).
Art. 2.- Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 2003 effectuées pour le compte de cet établissement, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes, le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes à ceux des comptes administratifs faisant l'objet de l'article 1er de la présente délibération.
Art. 3.- Le résultat déficitaire du budget principal du Centre du Glandier soit la somme de 81.079,19 euros sera affecté en totalité en augmentation des charges d'exploitation de 2005.
Art. 4.- Le résultat déficitaire du budget annexe - Maison d'accueil - soit la somme de 5.414,52 euros sera affecté en totalité en augmentation des charges d'exploitation de 2005.
Art. 5.- Le résultat excédentaire du budget annexe - Foyer occupationnel - soit la somme de 21.806,72 euros sera affecté pour la somme de 11.806,72 euros au compte - 10686 - de réserve de compensation et pour la somme de 10.000 euros au financement de mesures d'exploitation de l'exercice 2005, n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivants l'année 2005.
Art. 6.- Le résultat excédentaire du budget annexe - Foyer d'hébergement - soit la somme de 21.501,34 euros sera affecté pour la somme de 11.501,34 euros au compte -10686 - de réserve de compensation et pour la somme de 10.000 euros au financement de mesures d'exploitation de l'exercice 2005, n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivants l'année 2005.
Art. 7.- Le résultat excédentaire du budget annexe - S.A.V.S - soit la somme de 10.664,11 euros sera affecté en totalité au compte - 10686 - de réserve de compensation.
Art. 8.- Le résultat excédentaire du budget annexe -section commerciale du Centre d'Aide par le Travail - soit la somme de 2.197,48 euros sera proposé au budget modificatif de 2004 pour être affecté au financement de mesures d'investissement.
Art. 9.- Le résultat déficitaire du budget annexe - D.N.A. - soit la somme de 326,96 euros sera en totalité en augmentation du Budget Modificatif 2004.
Art. 10.- Le résultat excédentaire du budget principal du Centre du Glandier pour l'exercice 2002 tel qu'approuvé par le Conseil de Paris lors de la délibération en date du 16 juin 2003, soit une somme de 15.851,40 euros, sera porté à 15.851,43 euros pour mise en conformité avec le Compte de Gestion 2003.