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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Entraide Notre Dame de Grace de Passy" (16e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association "Entraide Notre Dame de Grâce de Passy" située 4, rue de l'Annonciation (16e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l'association "Entraide Notre Dame de Grâce de Passy" (X03716 - Astre 04-00731) située 4 rue de l'Annonciation (16e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'exercice 2004 pour son activité d'épicerie sociale.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.