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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l'association "Mutualité Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris" en vue de l'attribution d'une subvention de 40.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à "La Mutualité Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris" pour l'équipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue de Richemont (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à la "Mutualité Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris" pour renforcer l'équipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue de Richemont (13e), dans le cadre de la convention annuelle jointe en annexe.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.