Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l'association. "La Corde Raide" en vue de l'attribution d'une subvention de 36.800 euros pour l'exercice 2004. M. Alain LHOSTIS et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "La Corde Raide" sise 6, place Rutebeuf (12e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "La Corde Raide" (D05701) sise 6, place Rutebeuf (12e).
Art. 2.- Une subvention de 36.800 euros est attribuée à l'association "La Corde Raide" (D05701) sise 6, place de Rutebeuf (12e) au titre de l'exercice 2004, dans le cadre de la convention citée à l'article premier.
Art. 3.- La somme de 36.800 euros sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 004 du budget départemental de fonctionnement 2004.