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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de 15.000 euros pour l'exercice 2004 au Comité Régional d'Education pour la Santé (CRESIF) (9e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "Comité Régional d'Education pour la Santé en Ile de France" (CRESIF) sise 14, rue La Fayette (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association "Comité Régional d'Education pour la Santé en Ile de France" (CRESIF) (X03125), sise 14, rue La Fayette (9e) pour l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP004 du budget départemental 2004.