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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement du secteur "Emile-Duployé" (18e). - Bilan de la concertation. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DAUC 118-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 dite "loi d'orientation pour la ville", et notamment son article 4 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté municipal, en date du 3 mars 1997, portant ouverture d'une concertation préalable sur le projet d'aménagement du secteur "Emile-Duployé" (18e), délimité par les rues Marcadet, Stephenson, Ernestine et Doudeauville ;
Vu les délibérations D. 165-2°, en date du 29 février 1988, D. 1240, en date du 10 juillet 1990, et D. 225, en date du 11 février 1991, visant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé et du sursis à statuer sur le secteur "Emile-Duployé" (18e) ;
Vu la délibération D. 1603, en date du 25 septembre 1992, modifiant le champ d'application du droit de préemption urbain ;
Vu le projet de délibération 1998 DAUC 118-1°, en date du 15 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation portant sur le réaménagement du secteur "Emile-Duployé" (18e), conformément à l'article 4 de la loi du 13 juillet 1991 dite "loi d'orientation pour la ville" ;
Vu le bilan de la concertation annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation portant sur le projet d'aménagement du secteur "Emile-Duployé" (18e), tel qu'il est établi dans le document annexé à la présente délibération.