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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue de la création d'un "Répertoire des centres de compétences technologiques en Ile-de-France". M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DAEE 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue de la création d'un "Répertoire des centres de compétences technologiques en Ile-de-France" ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation, M. le Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi, est autorisé à signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la création d'un "Répertoire des centres de compétences technologiques en Ile-de-France", fixant les objectifs qui lui sont assignés.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 100.000 F, sera imputée à hauteur de 50.000 F sur la rubrique 9, sous-rubrique 90, chapitre 011, nature 617 Etudes et recherches du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, et à hauteur de 50.000 F sur la rubrique 9, sous-rubrique 90, nature 617 Etudes et recherches du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous-réserve de la décision de financement.