Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution du nom de "Nicole-de-Hauteclocque" à un espace vert situé dans le 15e arrondissement. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DAUC 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "jardin Nicole-de-Hauteclocque" au jardin en cours de réalisation dans la Z.A.C. "Dupleix", situé entre la place Alfred-Sauvy et la place Marie-Madeleine-Fourcade (15e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "jardin Nicole-de-Hauteclocque" est attribuée au jardin en cours de réalisation dans la Z.A.C. "Dupleix" situé entre la place Alfred-Sauvy et la place Marie-Madeleine-Fourcade (15e).