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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'I.N.S.E.E. une convention en vue de la réalisation de l'enquête régionale sur l'emploi (n° 45/98). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DAEE 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'I.N.S.E.E. une convention en vue de la réalisation de l'enquête régionale sur l'emploi (n° 45/98) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation, M. le Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi, est autorisé à signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'I.N.S.E.E. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation de l'enquête régionale sur l'emploi (n° 45/98) portant sur les effectifs au 31/12/1997 et fixant les objectifs qui lui sont assignés.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 150.000 F, sera imputée à la rubrique 9, sous-rubrique 90, chapitre 011, nature 617 Etudes et recherches, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- La gestion et le suivi de cette convention sont confiés à M. le Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi.