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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture et la livraison de médicaments et produits composant les boîtes d'urgence préventive qui seront prescrits par les médecins des crèches pour les enfants en garde, les produits de parapharmacie et le petit matériel médical destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris, ainsi que les vaccins utilisés par le service des vaccinations dans le cadre des activités qu'il exerce pour le compte du service médical de la Ville. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 ASES 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 août 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture et la livraison de médicaments et produits composant les boîtes d'urgence préventive qui seront prescrits par les médecins des crèches pour les enfants en garde, les produits de parapharmacie et le petit matériel médical destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris, ainsi que les vaccins utilisés par le service des vaccinations dans le cadre des activités qu'il exerce pour le compte du service médical de la Ville, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières communs à l'ensemble des lots ainsi que les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture et la livraison de médicaments et produits composant les boîtes d'urgence préventive qui seront prescrits par les médecins des crèches pour les enfants en garde, les produits de parapharmacie et le petit matériel médical destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris, ainsi que les vaccins utilisés par le service des vaccinations dans le cadre des activités qu'il exerce pour le compte du service médical de la Ville.
Art. 2.- Les prestations sont réparties en 8 lots pouvant donner lieu chacun à la signature d'un marché distinct et pour lesquels l'administration retiendra un seul titulaire par lot :
Lot n° 1 : médicaments et produits pharmaceutiques
Lot n° 2 : produits de parapharmacie et petit matériel médical
Lot n° 3 : vaccin contre l'hépatite B (dosage adulte)
Lot n° 4 : vaccin contre l'hépatite A (dosage adulte)
Lot n° 5 : vaccin antigrippal
Lot n° 6 : vaccin contre la leptospirose (ictéro-hémorragique)
Lot n° 7 : vaccin contre la rage
Lot n° 8 : vaccin contre la typhoïde
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- Les lots feront l'objet d'un suivi distinct selon les services gestionnaires :
Lots 1 et 2 : Sous-Direction de la Petite enfance, bureau de gestion des crèches,
Lots 3 à 8 : Sous-Direction de la Santé, bureau des équipements publics de santé.
Art. 5.- La dépense globale annuelle du marché est estimée à 1.600.000 F.
700.000 F à 900.000 F pour les lots 1 et 2
500.000 F à 700.000 F pour les lots 3 à 8.
Art. 6.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour l'un ou plusieurs de ces lots, un marché négocié pourra être conclu après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et 2000, sous réserve de la décision de financement, selon les imputations suivantes :
- établissements de Petite enfance :
- chapitre 011, articles 60628 et 60632, rubrique 463, du budget de fonctionnement
- chapitre 21, article 2188, rubrique 463, compte de provision 92000-3-99-004, du budget d'investissement
- établissement de Santé : centre de vaccination :
- chapitre 012, article 6475, rubrique 0224, du budget de fonctionnement.