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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 47 logements P.L.I. dit "Loire Moselle 2" situé 48-50, quai de la Loire et 15-17, rue de la Moselle (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DLH 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation, de réhabilitation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris réalisés par la Société anonyme de gestion immobilière ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération D. 1113-1°, en date du 8 juillet 1991, décidant de confier à la Société anonyme de gestion immobilière la réalisation d'un programme de construction de 47 logements locatifs intermédiaires dit "Loire Moselle 2" situé 48-50, quai de la Loire et 15-17, rue de la Moselle (19e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 13.189.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris au programme susvisé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 juillet 1998, relative audit projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 47 logements locatifs intermédiaires dit "Loire Moselle 2" situé 48-50, quai de la Loire et 15-17, rue de la Moselle (19e) est portée de 13.189.000 F à 14.398.261,30 F arrondie à 14.398.270 F.
Art. 2.- Cette participation supplémentaire de 1.209.270 F sera imputée au chapitre 27, article 27638-2, rubrique 53, compte de provision 93000-4-99.