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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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117 - QOC 2000-101 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police à propos du bruit des klaxons dans les petites rues résidentielles du 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police est à propos du bruit des klaxons dans les petites rues résidentielles du 16e arrondissement.
Elle est ainsi libellée :
"Le bruit des klaxons dans les petites rues résidentielles du 16e arrondissement devient de plus en plus insupportable. De nombreux riverains s'en plaignent chaque jour.
Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE souhaitent connaître les moyens dont dispose M. le Préfet de police pour réprimer les contrevenants."
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - L'emploi de l'avertisseur sonore dans les agglomérations est interdit en dehors des situations de danger immédiat et, dans ce cas, les signaux doivent être brefs et leur usage très modéré, conformément à l'article R.34 du Code de la Route.
De plus, l'article R.33 du code précité dispose qu'entre la chute et le lever du jour, les signaux sonores ne doivent être utilisés qu'en cas de nécessité absolue, dans la mesure où les avertissements peuvent être donnés par l'allumage intermittent des feux de croisement ou des feux de route.
A titre indicatif, je puis vous préciser que l'action menée par les services de la Préfecture de police, au cours de l'année 1999, a permis de dresser 1.792 procès-verbaux pour nuisances sonores, dont, notamment, l'usage abusif d'un avertisseur sonore.
Une telle infraction est passible d'une contravention de la 2e classe, soit 230 F.
Naturellement, à l'occasion de votre intervention, j'ai renouvelé les instructions précédemment données en ce sens aux services de police locaux, particulièrement ceux du commissariat central du 16e arrondissement, afin que la lutte contre ce type de nuisances sonores soit poursuivie et, dans la mesure du possible, intensifiée.
J'appelle cependant votre attention sur les difficultés que rencontrent les fonctionnaires de police pour verbaliser les automobilistes qui abusent de l'utilisation du klaxon de leur véhicule, ces derniers cessant immédiatement l'emploi de ce dispositif dès qu'ils aperçoivent un représentant des forces de l'ordre.