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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 février 1986, signée avec la S.E.M.I.D.E.P., relatif à la réalisation d'un programme de construction de 18 logements locatifs intermédiaires, situé 15-17, rue de Châtillon (14e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DLH 106-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 23 janvier 1986 définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris réalisés par la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne, ainsi que les dispositions relatives à l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à souscrire un avenant à ladite convention, relatif à la réalisation d'un programme de construction de 18 logements locatifs intermédiaires, situé 15-17, rue de Châtillon (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 14e arrondissement, en date du 15 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 26 février 1986, signée avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.), afin de modifier, pour l'opération de construction située 15-17, rue de Châtillon (14e), les modalités de remboursement de la participation de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article premier de la présente délibération, à déléguer sa signature à M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.