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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la "S.E.M.-Centre" (anciennement "COGEHAL") un 3e avenant à la convention de mandat pour l'aménagement de la Maison des associations dans le Forum-des-Halles (1er). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1998 [1998 DLH 174]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un 3e avenant à la convention de mandat signée avec la "S.E.M.-Centre" (anciennement dénommée "COGEHAL") pour l'aménagement de la Maison des associations dans le Forum-des-Halles (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 11 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un 3e avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat signée avec la "S.E.M.-Centre" (anciennement dénommée "COGEHAL") pour l'aménagement de la Maison des associations dans le Forum-des-Halles (1er), ledit avenant clôturant l'opération.
Art. 2.- La dépense, d'un montant de 199.700 F, sera imputée sur le bloc 1, code nature 2313, fonction 53, compte de provision 65 000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.