Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "Compuware France" pour la fourniture d'un service de maintenance et d'un support technique sur 7 logiciels. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2000 [2000 DLTI 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié avec la société "Compuware France" pour la fourniture d'un service de maintenance et d'un support technique sur 7 logiciels ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 8 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération, en application de l'article 104 II 1° du Code des marchés publics, à prix forfaitaires, pour la fourniture d'un service de maintenance et de support technique sur 7 logiciels de la société "Compuware France".
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 61560, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.